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Décret n°98-985 du 29 octobre 1998 relatif à la main-d'oeuvre étrangère dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 98-985 1998-10-29

Les titres de travail délivrés par le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en vigueur au moment de la publication du présent décret, le demeurent jusqu'à leur date d'expiration.

Decret 98-985 1998-10-29

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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