LEGITEXT000005626868
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Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mai 1997 fixant les conditions d'organisation du recrutement exceptionnel de conseillers commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mai 1997 fixant les conditions d'organisation du recrutement exceptionnel de conseillers commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mai 1997 fixant les conditions d'organisation du recrutement exceptionnel de conseillers commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.