Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1998
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 21 530 038 000 F répartis comme suit
11 209 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 103,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
4 520 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 97,22 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
4 929 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 114,27 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
872 038 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 juillet 1998, a été arrêté à 105 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 78,83 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1998.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 756 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 102,98 % ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 16,097 milliards de francs répartis comme suit
7,673 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998 ;
8,424 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,45 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 778 millions d'écus répartis comme suit
388 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 99,77 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998 ;
390 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1998 a été arrêté à la somme de 94,449 milliards de francs répartis comme suit
DATE de l'adjudication : 6 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 14 744
DATE de règlement : 9 juillet 1998
DATE d'échéance : 8 octobre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,395
DATE de l'adjudication : 6 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 46
MONTANT (en MF) : 4 142
DATE de règlement : 9 juillet 1998
DATE d'échéance : 27 mai 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,659
DATE de l'adjudication : 15 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 15 688
DATE de règlement : 16 juillet 1998
DATE d'échéance : 15 octobre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,403
DATE de l'adjudication : 15 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 45
MONTANT (en MF) : 4020
DATE de règlement : 16 juillet 1998
DATE d'échéance : 27 mai 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,662
DATE de l'adjudication : 20 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 18 172
DATE de règlement : 23 juillet 1998
DATE d'échéance : 22 octobre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,410
DATE de l'adjudication : 20 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 28
MONTANT (en MF) : 5217
DATE de règlement : 23 juillet 1998
DATE d'échéance : 4 février 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,516
DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 6
MONTANT (en MF) : 6351
DATE de règlement : 30 juillet 1998
DATE d'échéance : 10 septembre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,350
DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 21 939
DATE de règlement : 30 juillet 1998
DATE d'échéance : 29 octobre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,424
DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 43
MONTANT (en MF) : 4176
DATE de règlement : 30 juillet 1998
DATE d'échéance : 27 mai 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,667
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1998, à 37,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 40,741 milliards de francs.
Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.