LEGITEXT000005626862
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Décret n°98-982 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 98-982 1998-10-27
Art. 1 Décret n°98-982 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-982 1998-10-27
Art. 2 Décret n°98-982 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
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Decret 98-982 1998-10-27
Art. 3 Décret n°98-982 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.