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LEGITEXT000005626823 FR

Arrêté du 21 octobre 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes Sicovam n°s 19780-20765)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-10-21

En application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10), constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 15,82 F par obligation pour l'échéance du 25 janvier 1999.

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