LEGITEXT000005626823
FR
Arrêté du 21 octobre 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes Sicovam n°s 19780-20765)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes Sicovam n°s 19780-20765)
Ouvrir la source officielle
En application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10), constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 15,82 F par obligation pour l'échéance du 25 janvier 1999.
Arrete 1998-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes Sicovam n°s 19780-20765)
Ouvrir la source officielle
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.