LEGITEXT000005626795
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Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif au vitrage des véhicules
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif au vitrage des véhicules
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif au vitrage des véhicules
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La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.