Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique

Il est créé au ministère de la défense, par l'Ecole polytechnique, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie.

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives

- à l'identité (nom, prénom, photographie [facultatif]) ;

- à la formation, diplômes, distinctions (thèses [sujets, dates], thème de recherche, enseignement, formation doctorale) ;

- à la vie professionnelle (numéros [de téléphone et de télécopie professionnels], adresse e-mail) ;

- à l'activité du travail (livres, articles, cahiers de laboratoire, pages personnelles).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé de l'établissement, à l'exception de celles relatives aux doctorants et aux publications dont la durée de conservation est illimitée.

Les destinataires des informations enregistrées sont les utilisateurs de l'application " World Wide Web " sur le réseau Internet.

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peut être invoqué dans le cadre de ce traitement directement auprès du directeur du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique, 1, rue Descartes, 75005 Paris.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce selon les conditions fixées à l'article 4 pour le droit d'opposition.

Le directeur de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.