Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
Texte législatif (5 Articles)
Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.
Le jury du concours comprend
1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;
2. Les médecins chefs de service d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, selon les spécialités concernées, ou leurs adjoints respectifs ;
3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;
4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;
5. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche correspondant à la spécialité du candidat ;
6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).
Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.