LEGITEXT000005626759
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Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides
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Le jury du concours interne prévu à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé comprend
1. Le directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;
2. Les médecins chefs de services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides ;
3. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).
Arrete 1998-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides
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Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.