LEGITEXT000005626705
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Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 98-894 1998-10-07
Art. 1 Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-894 1998-10-07
Art. 2 Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-894 1998-10-07
Art. 3 Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.