LEGITEXT000005626646
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Décret n°98-857 du 17 septembre 1998 modifiant le décret n° 90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-857 1998-09-17
Art. 1 Décret n°98-857 du 17 septembre 1998 modifiant le décret n° 90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-857 1998-09-17
Art. 2 Décret n°98-857 du 17 septembre 1998 modifiant le décret n° 90-369 du 25 avril 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.