Arrêté du 1 septembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des stagiaires de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gestion des stagiaires " dont la finalité est la gestion et le suivi de la formation des stagiaires de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges.

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives

- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéro matricule) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

- à la situation militaire (grade et date de nomination, arme, origine, date d'entrée en service, date du contrat, affectations, durée des services, lien au service, emploi) ;

- à la formation et aux diplômes (stages suivis à l'école supérieure et d'application du matériel et résultats, spécialités, diplômes, niveau d'instruction) ;

- à la vie professionnelle (catégorie de personnel, grade, qualité, organismes d'emploi et d'administration, profession, notation, accident de service ou de travail [nom, prénom, adresse, numéro de téléphone de la personne à prévenir]) ;

- au logement (numéro de chambre à l'hôtellerie de l'école) ;

- à la situation économique et financière (numéros du livret de solde et d'affectation du corps, organisme payeur) ;

- au déplacement des personnes (véhicule [marque, type, numéro d'immatriculation, assurance]).

La durée de conservation des informations relatives à l'identité, à la situation familiale, à la formation et aux diplômes, à la situation militaire et à la vie professionnelle est limitée à cinq ans après le départ de l'intéressé, et à un an pour les autres informations.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître

- le stagiaire ;

- la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

- la direction générale de la formation ;

- les services de gestion et de sécurité ;

- la compagnie française d'assistance et les ambassades françaises pour les stagiaires étrangers ;

- le chef de corps du stagiaire ;

- les membres des corps d'inspection.

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce par écrit auprès de la direction générale de la formation de l'Ecole supérieure et d'application du matériel, BP 709, 18015 Bourges Cedex.

Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.