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LEGITEXT000005626612 FR

Arrêté du 8 septembre 1998 fixant le taux de la majoration pour travail intensif

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-09-08

Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 5,76 F.

Arrete 1998-09-08

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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