LEGITEXT000005626602
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Décret du 11 septembre 1998 modifiant le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Maure de Touraine"
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 1998-09-11
Art. 1 Décret du 11 septembre 1998 modifiant le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Maure de Touraine"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 1998-09-11
Art. 2 Décret du 11 septembre 1998 modifiant le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Maure de Touraine"
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 1998-09-11
Art. 3 Décret du 11 septembre 1998 modifiant le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Maure de Touraine"
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.