LEGITEXT000005626564
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Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentation du Pacifique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-09-07
Art. 1 Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentation du Pacifique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-09-07
Art. 2 Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentation du Pacifique
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Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.