LEGITEXT000005626543
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Arrêté du 26 août 1998 portant homologation de la modification de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 1998 portant homologation de la modification de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
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Sont homologués les modifications des articles 4-2-23 et 4-2-26 ainsi que l'article 4-2-33-1 du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrete 1998-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 1998 portant homologation de la modification de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
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Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1998-08-26
Art. Annexe Arrêté du 26 août 1998 portant homologation de la modification de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
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a modifié les dispositions suivantes