LEGITEXT000005626536
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Décret n°98-797 du 2 septembre 1998 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-797 1998-09-02
Art. 1 Décret n°98-797 du 2 septembre 1998 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-797 1998-09-02
Art. 2 Décret n°98-797 du 2 septembre 1998 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.