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LEGITEXT000005626526 FR

Arrêté du 21 août 1998 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-08-21
Art. 1 Arrêté du 21 août 1998 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Sont homologués les règlements n° 98-02 et n° 98-03 de la Commission des opérations de bourse, dont les textes sont annexés au présent arrêté.

Arrete 1998-08-21
Art. 2 Arrêté du 21 août 1998 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Art. 2. Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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