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LEGITEXT000005626524 FR

Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1998-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Est homologué le titre III du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.

Arrete 1998-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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