LEGITEXT000005626516
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Décret n°98-787 du 28 août 1998 modifiant le décret n° 94-528 du 21 juin 1994 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-787 1998-08-28
Art. 1 Décret n°98-787 du 28 août 1998 modifiant le décret n° 94-528 du 21 juin 1994 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-787 1998-08-28
Art. 2 Décret n°98-787 du 28 août 1998 modifiant le décret n° 94-528 du 21 juin 1994 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.