LEGITEXT000005626514
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Décret n°98-786 du 1 septembre 1998 modifiant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles ou forestiers à roues
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-786 1998-09-01
Art. 1 Décret n°98-786 du 1 septembre 1998 modifiant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-786 1998-09-01
Art. 2 Décret n°98-786 du 1 septembre 1998 modifiant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.