LEGITEXT000005626512
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Décret n°98-784 du 1 septembre 1998 modifiant l'article R. 138 du code de la route
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-784 1998-09-01
Art. 1 Décret n°98-784 du 1 septembre 1998 modifiant l'article R. 138 du code de la route
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-784 1998-09-01
Art. 2 Décret n°98-784 du 1 septembre 1998 modifiant l'article R. 138 du code de la route
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.