LEGITEXT000005626474
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Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-08-21
Art. 1 Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-08-21
Art. 2 Arrêté du 21 août 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques
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La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.