LEGITEXT000005626425
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Décret n°98-724 du 19 août 1998 modifiant le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-724 1998-08-19
Art. 1 Décret n°98-724 du 19 août 1998 modifiant le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-724 1998-08-19
Art. 2 Décret n°98-724 du 19 août 1998 modifiant le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.