LEGITEXT000005626410

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Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 1 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 2 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 3 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 4 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 5 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 6 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 7 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 8 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 9 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 10 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

Les articles 9-1 à 9-5 du décret du 30 décembre 1987 précité sont abrogés.

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 11 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1998.

Decret 98-715 1998-08-18

Art. 12 Décret n°98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.