LEGITEXT000005626409
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Décret n°98-714 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 98-714 1998-08-17
Art. 1 Décret n°98-714 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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Decret 98-714 1998-08-17
Art. 2 Décret n°98-714 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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Art. 3 Décret n°98-714 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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Art. 4 Décret n°98-714 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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Decret 98-714 1998-08-17
Art. 5 Décret n°98-714 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.