LEGITEXT000005626402
FR
FR
Décret n°98-705 du 18 août 1998 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 98-705 1998-08-18
Art. 1 Décret n°98-705 du 18 août 1998 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-705 1998-08-18
Art. 2 Décret n°98-705 du 18 août 1998 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-705 1998-08-18
Art. 3 Décret n°98-705 du 18 août 1998 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.