Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000005626394 FR

Arrêté du 10 août 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/10

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1998-08-10

La fraction de contingent 1998/10 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens

a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er octobre 1998 ;

b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er octobre 1998 ;

c) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1998 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juillet 1998, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Arrete 1998-08-10

Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service de l'énergie opérationnelle seront appelés à partir du 1er octobre 1998. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 1998.

Toutefois, les jeunes gens

a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 septembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1998 ;

b) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 septembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1998 ;

c) Incorporables en septembre au titre d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes de réserve seront appelés sous les drapeaux à compter du 28 septembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 28 septembre 1998 ;

d) Incorporables en octobre au titre de scientifique du contingent de l'armée de l'air au profit des organismes extérieurs seront appelés sous les drapeaux à compter du 19 octobre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1998 ;

e) Incorporables en octobre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 19 octobre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 1998 ;

f) Incorporables au titre d'une armée et du service santé des armées dont les incorporations se font les mois impairs seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1998 ;

g) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 novembre 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 novembre 1998.

Arrete 1998-08-10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →