LEGITEXT000005626360
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Décret n°98-691 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-691 1998-07-30
Art. 1 Décret n°98-691 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-691 1998-07-30
Art. 2 Décret n°98-691 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er août 1996.