LEGITEXT000005626342
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Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.