LEGITEXT000005626341
FR
FR
Arrêté du 24 juillet 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 19780 et 20765)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 19780 et 20765)
Ouvrir la source officielle
En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 18,79 F par obligation pour l'échéance du 25 octobre 1998.
Arrete 1998-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 19780 et 20765)
Ouvrir la source officielle
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.