LEGITEXT000005626332
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Décret n°98-675 du 30 juillet 1998 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-675 1998-07-30
Art. 1 Décret n°98-675 du 30 juillet 1998 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-675 1998-07-30
Art. 2 Décret n°98-675 du 30 juillet 1998 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.