Arrêté du 6 juillet 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au " Qui fait quoi à la direction des routes "

Est autorisée la création, à la direction des routes du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'un traitement automatisé dénommé " Qui fait quoi ", ayant pour finalité de mettre sur le réseau intranet du ministère des informations sur la fonction et les coordonnées professionnelles des agents de la direction destinées à tous les autres agents du ministère.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes

- identité : nom, prénom ;

- vie professionnelle : fonction, missions, numéro de téléphone, numéro de télécopie, numéro du bureau, localisation du bureau ;

- pour le cas particulier des organismes paritaires rattachés à la direction figure en outre l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres de ces organismes.

Les informations sont conservées durant le temps de présence de l'agent dans le service et, pour l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leur présence dans ces organismes.

Les destinataires de ces informations sont tous les agents du ministère.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce directement par le réseau intranet ou auprès de la division des moyens généraux de la direction des routes du ministère de l'équipement, des transports et du logement, La Grande Arche, 92055 Paris-La Défense Cedex.

Le directeur des routes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.