LEGITEXT000005626306

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Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1998-07-24

Art. 1 Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-24

Art. 2 Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-24

Art. 3 Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-24

Art. 4 Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 1998.

Arrete 1998-07-24

Art. 5 Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Ouvrir la source officielle

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.