LEGITEXT000005626286
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Décret n°98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-653 1998-07-24
Art. 1 Décret n°98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-653 1998-07-24
Art. 2 Décret n°98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.