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Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " Marco Polo ", dont l'objet est la gestion administrative et financière des frais de déplacements et de missions des agents en fonction au ministère de la jeunesse et des sports (administration centrale, services déconcentrés et établissements nationaux).
Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont les suivantes
Le nom ;
Le prénom ;
L'adresse personnelle ;
La fonction exercée ;
Le grade ;
La résidence administrative ;
Le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé.
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont
L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;
Les établissements nationaux.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, auprès de ses services déconcentrés ainsi que des établissements nationaux concernés.
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.