LEGITEXT000005626274
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Décret n°98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 98-645 1998-07-22
Art. 1 Décret n°98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
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Decret 98-645 1998-07-22
Art. 2 Décret n°98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
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Art. 3 Décret n°98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
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Art. 4 Décret n°98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
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La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.