LEGITEXT000005626255
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Arrêté du 16 juillet 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales
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Le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).
Arrete 1998-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales
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La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.