FR
Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle d'accès sur le site du centre historique de Paris
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé aux Archives nationales, centre historique de Paris, et à la direction générale des patrimoines et de l'architecture un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le contrôle d'accès à l'ensemble des locaux.
Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des personnes autorisées à circuler sur le site du centre historique de Paris et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ainsi que celle des chercheurs admis dans les salles de consultation d'archives du centre historique (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales [CARAN]).
Les destinataires de ces informations sont
- pour l'ensemble des données, le personnel de sécurité ;
- pour les données concernant les chercheurs, les personnes des Archives nationales chargées du service d'accueil du public ;
- les chercheurs et les personnels autorisés à circuler sur le site pour ce qui les concerne.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.