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LEGITEXT000005626246 FR

Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1970 relatif au rôle et au fonctionnement du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1998-07-10
Art. 6 Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1970 relatif au rôle et au fonctionnement du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense Ouvrir la source officielle

Le commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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