LEGITEXT000005626244
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Arrêté du 20 juillet 1998 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 1998 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères.
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L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints principaux et aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est fixé conformément à l'arrêté du 23 août 1995 susvisé à compter du 1er août 1995.
Arrete 1998-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 1998 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères.
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L'arrêté du 10 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est abrogé.
Arrete 1998-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 1998 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.