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LEGITEXT000005626241 FR

Arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1998-07-23

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération prévues par le décret du 23 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998 Echelle 1 Echelle 2 Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 11e échelon - 343 364 382 427 10e échelon - 321 347 374 396 9e échelon - 314 333 360 379 8e échelon 314 303 324 345 363 7e échelon 303 294 311 333 347 6e échelon 293 289 301 320 334 5e échelon 280 277 290 307 321 4e échelon 268 267 274 294 306 3e échelon 260 260 263 277 291 2e échelon 250 253 257 268 274 1er échelon 244 245 251 259 267

Arrete 1998-07-23

L'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégories C et D est abrogé.

Arrete 1998-07-23

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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