Arrêté du 8 juillet 1998 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion du courrier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, 45, rue Maximilien-Robespierre, 94136 Fontenay-sous-Bois, un système informatisé de gestion du courrier.

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes

- nom de l'émetteur, du destinataire, de l'agent chargé du suivi du courrier ;

- prénom de l'émetteur, du destinataire, de l'agent chargé du suivi du courrier.

Les destinataires de l'ensemble des informations sont les membres de la direction de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et, le cas échéant, les chefs de service pour les informations concernant leur service.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Le secrétaire général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.