LEGITEXT000005626189
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Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1998-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
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Arrete 1998-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
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Arrete 1998-07-02
Art. 3 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
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Arrete 1998-07-02
Art. 4 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
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La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.