LEGITEXT000005626181

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Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Decret 98-593 1998-07-13

Art. 1 Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-593 1998-07-13

Art. 2 Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-593 1998-07-13

Art. 3 Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-593 1998-07-13

Art. 4 Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-593 1998-07-13

Art. 5 Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-593 1998-07-13

Art. 6 Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-593 1998-07-13

Art. 7 Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-593 1998-07-13

Art. 8 Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-593 1998-07-13

Art. 9 Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 98-593 1998-07-13

Art. 10 Décret n°98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.