LEGITEXT000005626176
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Décret n°98-592 du 9 juillet 1998 portant modification de la dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-592 1998-07-09
Art. 1 Décret n°98-592 du 9 juillet 1998 portant modification de la dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
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La dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade est modifiée comme suit : " société nationale d'économie mixte Stade de France ".
Decret 98-592 1998-07-09
Art. 2 Décret n°98-592 du 9 juillet 1998 portant modification de la dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.