LEGITEXT000005626167
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Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
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Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme dont la liste est annexée au présent arrêté.
Arrete 1998-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
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Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1998-06-30
Art. Annexe Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
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Articles abrogés
Titre Ier. - Articles 1-1-0-1 à 1-4-5-3.
Titre II. - Articles 2-1-0-1 à 2-2-0-4.
Titre III. - Articles 3-1-0-1 à 3-1-0-11 ; 3-3-0-1 à 3-4-0-6.
Titre IV. - Articles 4-2-0-1 à 4-3-0-1.
Titre V. - Articles 5-0-0-1 à 5-0-0-14.
Titre VI. - Articles 6-0-0-1 à 6-0-0-3.
Titre VII. - Articles 7-1-0-1 à 7-3-0-4.