LEGITEXT000005626160
FR
Décret n°98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 98-583 1998-07-09
Art. 1 Décret n°98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-583 1998-07-09
Art. 2 Décret n°98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-583 1998-07-09
Art. 3 Décret n°98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-583 1998-07-09
Art. 4 Décret n°98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-583 1998-07-09
Art. 5 Décret n°98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports
Ouvrir la source officielle
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.