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LEGITEXT000005626160 FR

Décret n°98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 98-583 1998-07-09

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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