LEGITEXT000005626150
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Décret n°98-574 du 10 juillet 1998 portant création d'un emploi de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-574 1998-07-10
Art. 1 Décret n°98-574 du 10 juillet 1998 portant création d'un emploi de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
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Un directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, assiste celui-ci dans l'ensemble de ses fonctions.
Decret 98-574 1998-07-10
Art. 2 Décret n°98-574 du 10 juillet 1998 portant création d'un emploi de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.