LEGITEXT000005626113

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Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés

25 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (25)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

Texte législatif (25 Articles)

Arrete 1998-07-02

Art. 1 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 2 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 3 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 4 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 5 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

Paragraphe modificateur. Pour les centres de formalités créés par les chambres consulaires, la saisine du comité est faite par l'intermédiaire, selon le cas, de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de CMA France et de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

Arrete 1998-07-02

Art. 6 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 7 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 8 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

Les articles 13 et 14 de l'arrêté précité sont abrogés.

Arrete 1998-07-02

Art. 9 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 10 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 11 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 12 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

L'article 19 de l'arrêté précité est abrogé.

Arrete 1998-07-02

Art. 13 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 14 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 15 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 16 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 17 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 18 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 19 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 20 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 21 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 22 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 23 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 24 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1998-07-02

Art. 25 Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés Ouvrir la source officielle

Le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des services judiciaires et le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.